Conditions générales de vente

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations du site e-commerce Librairie Papeterie Quantin (dont le siège réside au 13 avenue des bleuets - 93220 GAGNY, inscrit au RSC de Bobigny sous le numéro 389 462 656) et de ses clients dans le cadre de la vente des produits commandés via le site.

Le fait pour tout client de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une commande. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. La Librairie Papeterie Quantin se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une commande les CGV acceptées par le client au moment de la conclusion de ladite commande.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la Librairie Papeterie Quantin ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la Librairie Papeterie Quantin sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

Notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent dans le panier à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La Librairie Papeterie Quantin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Valider le panier " après le récapitulatif de votre commande  après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La Librairie Papeterie Quantin confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la Librairie Papeterie Quantin constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la Librairie Papeterie Quantin dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque avant envoie de la commande.

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la Librairie Papeterie Quantin une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

Article 9 Livraison

Les délais de livraison en France, suite à la validation d’une commande, sont les suivants, à titre indicatif et hors temps de traitement et d'expédition de la commande indiqués sur la page du produit, et paiement par chèque.

• Pour une livraison faite par la Librairie Papeterie Quantin (Département 93 et villes allentours) : 2 à 4 jours du Lundi au Vendredi
• Livraison en lettre Suivie (La poste) : 48 à 72 heures après traitement de la commande

Article 10 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la Librairie Papeterie Quantin

Adresse: 13 avenue des bleuets - 93 220 GAGNY

Tél: 09 63 43 65 44

Fax: 01 43 32 30 77

e-mail: papeterie.quantin@orange.fr